Mentions Légales

En vigueur au 01/10/22

 

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site www.cie-lestroissinges.com est assurée par la Société Association Loi 1901 Compagnie des Trois Singes au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Juvisy-sur-Orge sous le numéro 880968979, dont le siège social est situé au 20 Avenue du Général de Gaulle, 91260
Juvisy sur Orges. Adresse e-mail : cie.lestroissinges@gmail.com / ecole.lestroissinges@gmail.com. Numéro de TVA intracommunautaire : FR38880968979

 

L'hébergeur du site www.cie-lestroissinges.com est la société Wix.com France SAS, dont le siège
social est situé au 19 Bd Malesherbes, 75008 Paris, avec le numéro de téléphone : 118 707.

 

ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.cie-lestroissinges.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Communication sur les activités de la compagnie
Cours et ateliers de théâtre

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,
toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.cie-lestroissinges.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
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