Conditions générales de vente (CGU)

CGV - COURS LES TROIS SINGES, COURS DE THÉÂTRE POUR AMATEURS & PROFESSIONNELS

1. - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

- Compagnie des Trois Singes, Association déclarée sous la loi 1901, immatriculée au SIREN 880968979, ayant son siège social au 20 Avenue du Général de Gaule, 91260 Juvisy-sur-Orge, ci-après désignée « L'école des Trois Singes », «Les Trois Singes» ou « la Direction »,

- Toute personne ayant commandé une prestation fournie par les Trois Singes, ci-après désignée « le Stagiaire » via le site internet www.cie-lestroissinges.com ou directement dans les locaux de l'Ecole des Trois Singes.

2. - OBJET

Les stipulations des présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité de l’accord conclu entre Les Trois Singes et le Stagiaire. Elles prévalent sur tout document contradictoire et/ou antérieur à sa signature.

Le Stagiaire déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente avant le paiement de sa commande. Le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

3. - MODALITE D’INSCRIPTION & COURS D'ESSAI

Les inscriptions sont proposées toute l’année dans la limite des places disponibles.

L’âge minimum requis est de 12 ans.

L'Ecole des Trois Singes se réserve le droit de procéder à l’annulation du Stage ou du Cours pour effectif insuffisant. Les Stagiaires concernés seront informés avant le début du Stage ou du Cours.

3.1 Cours de théâtre

L’inscription à un cours d’essai sera validée par :

- paiement en ligne : dès la validation du formulaire d’inscription et du paiement des frais d’inscription.
- paiement par chèque : dès réception, par la Direction, de la fiche d’inscription accompagnée du règlement correspondant.
Il est possible à tout futur élève de suivre un cours d’essai à tout moment de l’année en fonction des places disponibles.

Si le Stagiaire a choisi l’option “paiement en ligne”, le Stagiaire pourra se faire rembourser de l’intégralité des frais d’inscription engagé lors de l’inscription au cours d’essai :

- s’il annule sa participation au cours d’essai au moins 72 heures avant le début de ce cours d’essai
- s’il décide de ne pas s’inscrire à l'Ecole des Trois Singes à l’issu du cours d’essai et qu’il prévient la Direction de son souhait au moins 24 (vingt-quatre) heures après le cours d’essai.
Ce cours d’essai ne saurait en aucun cas engager le futur élève à s’inscrire.

L’inscription du Stagiaire dans l’école est validée à l’issue du cours d’essai si Le Stagiaire souhaite s’inscrire pour l’année.

Pour cela, il doit l’indiquer verbalement au professeur (ou à un membre de la Direction) ou par mail à la Direction à : ecole.lestroissinges@gmail.com. Toute présence à un second cours valide définitivement son inscription.

3.2 Stage de théâtre

L’inscription à un Stage sera validée par :

paiement en ligne : dès la validation du formulaire d’inscription et du paiement du stage.
paiement par chèque : dès réception, par la Direction, de la fiche d’inscription accompagnée du règlement correspondant.

4. - TARIFS

4.1 Cours de théâtre

Les frais d’inscription et de dossier sont de 25€ (vingt cinq euros).

Ils sont dus au titre de l’année de cours suivi, peu importe le moment de l’inscription.

La grille tarifaire pour les ateliers est la suivante :

Cours Initiation (de septembre à janvier OU de janvier à juin) : Le tarif pour le semestre est de 400€ (quatre cents euros).
Cours Débutant, Intermédiaire, Improvisation : Le tarif pour l’année est de 640€ (six cent quarante euros).
Cours Avancé, Confirmé : Le tarif pour l’année est de 740€ (sept cent quarante euros).
En cas d’inscription en cours d’année, le tarif peut être dégressif. Ce tarif est appliqué et décidé uniquement par la Direction.

4.2 Stage de théâtre

Le tarif d’un stage week-end (théâtre, théâtre en anglais et improvisation) est de 90€ (quatre-vingt-dix euros) et 110€ (cent-dix euros).
Le tarif d’un stage d'une semaine de 3h/jour est de 290€ (deux cent quatre-vingt-dix euros); stage d'une semaine de 6h/jour est de 590€ (cinq-cent quatre-ving-dix euros); stage de deux semaines 6h/jour est de 890€ (huit-cent quatre-vingt-dix euros) et peut être régressif si reconduit pour une semaine supplémentaire.
Aucun remboursement des stages ne peut être fait à l'élève en cas d'absence, désistement, abandon, démission ou quelconque autre raison l'ayant amené à ne plus suivre le stage. Le Stagiaire peut annuler son inscription et sa participation à un stage dix (10) jours avant le début de celui-ci sans qu’aucun frais ne lui soit retenu. Passé ce délai, l’inscription est considérée comme définitive et validée.

5. - PAIEMENT

Le règlement des prestations s’effectue soit en espèces soit par chèque soit via un paiement en ligne.

5.1 Paiement des Cours de théâtre

S'il valide sa place à l'issu du Cours d'essai, le Stagiaire devra régler le reste du paiement annuel. Le paiement doit se faire à la suite du cours d'essai et après validation de la part du Stagiaire de son inscription. Un lien de paiement en ligne lui sera alors envoyé.

Pour le paiement par chèque, le Stagiaire devra alors faire parvenir le reste de la somme par chèque. Les chèques seront établis à l’ordre de COMPAGNIE DES TROIS SINGES, à donner en main propre à La Direction ou à envoyer à l'adresse suivante : 20 Avenue du Général de Gaule, 91260 Juvisy-sur-Orge. Le paiement par chèque peut se faire en une (1) fois ou en trois (3) fois. Pour le paiement en trois (3) fois, les trois chèques seront récupérés en une fois à la suite de la validation par le stagiaire de sa présence pour l'année. Ils seront ensuite encaissé par l'Ecole des Trois Singes à chaque début de trimestre. Aucun retour de chèque n'est possible après validation par Le Stagiaire de sa présence pour l'année.

5.2 Paiement des Stages de théâtre

Le paiement en ligne se fait en une (1) fois et pour la totalité du montant du stage.

Pour un paiement par chèque, il est possible de faire un paiement en deux (2) fois. Les chèques seront établis à l’ordre de COMPAGNIE DES TROIS SINGES, à donner en main propre à La Direction ou à envoyer à l'adresse suivante : 20 Avenue du Général de Gaule, 91260 Juvisy-sur-Orge.

6. - DROIT DE RETRACTATION

En vertu du Code de la consommation, et pour toute commande effectuée en ligne, l'Ecole des Trois Singes accorde au Stagiaire un droit de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande par la Direction, lui permettant d’obtenir le remboursement des sommes déjà versées au titre de la commande, et ce dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de notification de son droit de rétractation par le Stagiaire.

La rétractation peut se faire moyennant envoi du formulaire de rétractation. Dans ce cas, la Direction adressera sans délai un accusé de réception de la rétractation par courrier ou courriel. La rétractation peut également se faire par l’intermédiaire d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail (en reprenant les mentions figurant sur le Formulaire de rétractation susvisé). Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération.

En cas de non encaissement par la Direction des chèques transmis par le Stagiaire lors de son inscription et de respect du délai de désincription, la Direction s’engage à ne pas encaisser le(s) chèque(s) du Stagiaire.

Si, après le délai de rétractation, le Stagiaire souhaite se rétracter en tout ou en partie, quelles qu’en soient les raisons, les sommes qu’il aura versées resteront acquises au Trois Singes à titre d’indemnité forfaitaire sans remboursement.

Passé ce délai, le présent Contrat constitue un engagement ferme et définitif.

Aucun remboursement, partiel ou intégral, ne pourra être réalisé en cours d’année. Et ce, quelque soit les motifs.

La Direction se réserve le droit, de manière unilatérale, de proposer éventuellement une compensation (avoir, remboursement, contrepartie) et de demander, pour cela, un justificatif (attestation employeur, certificat …).

7. – SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la validation orale ou par mail à l’issue du Cours d’essai vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositifs de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de l’inscription du Stagiaire dans l’atelier dans lequel il s’était au préalablement inscrit et se désiste ainsi de son droit de rétractation.

8. – RESPONSABILITES

L'Ecole des Trois Singes s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. En revanche, la responsabilité de l'Ecole des Trois Singes ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au contrat à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à une grève.

De même, la responsabilité de l'Ecole des Trois Singes ne saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. - ENGAGEMENT DE L’ELEVE – REGLEMENT INTERIEUR

Le Stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur de l’école disponible sur le site internet de l’école www.cie-lestroissinges.com/reglement-interieur.

10. - DEROULEMENT DES COURS

L'Ecole des Trois Singes se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une formation (Cours ou Stage) en cas d’effectif insuffisant. Dans ce cas, la Direction proposera au Stagiaire concerné soit de participer à un autre cours soit un remboursement si aucune autre solution n’est possible.

Les Cours seront dispensés une seule fois par semaine sous la forme d’une séance de deux (ou trois heures pour les cours avancés ou professionnels) excepté pendant les périodes de vacances scolaires (indiqué sur le site www.cie-lestroissinges.com).

Les horaires, dates et lieux des cours, suivant le type de cours choisi, sont disponibles sur le site www.cie-lestroissinges.com.

L’affectation des Stagiaires dans les cours au sein du type de cours choisi se fait prioritairement suivant l’ordre chronologique des demandes des Stagiaires ou, subsidiairement, en fonction du choix du Stagiaire en essayant par ailleurs d’équilibrer le nombre de filles et de garçons. Une fois le professeur et le cours affectés à un Stagiaire, ce dernier ne peut en changer.

Toutefois, l'école se réserve le droit de changer unilatéralement les lieux des cours, les professeurs ou leurs affectations à un cours sans que cela ne perturbe le bon déroulement de l’enseignement suivi.

11. - DROIT A L’IMAGE

Le Stagiaire peut être amené à être filmé ou pris en photo dans le cadre de ses activités au sein de l'Ecole des Trois Singes. A cet effet, le Stagiaire autorise expressément l'Ecole des Trois Singes, et ce sans limitation de durée, à faire usage des photographies et vidéos qu’il pourra faire de lui durant son apprentissage (répétitions ou représentations publiques) pour les utilisations suivantes : site internet, presse, publicité. La Direction s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Stagiaire, ni d'utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Le Stagiaire confirme par la présente que son autorisation est donnée en connaissance de cause et sans contrepartie financière. Il ne pourra donc prétendre à aucune rémunération du fait de l’utilisation ou diffusion des photos et vidéos réalisées.

En cas de désaccord pour l'une des utilisations et si un Stagiaire souhaiterait ne pas apparaître sur ces vidéos et photos, ce dernier en informera expressément la Direction par mail, qui s’engage à retirer lesdites vidéos ou photos.

12. – REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations recueillies concernant le stagiaire font l’objet d’un traitement destiné à La Direction, pour suivre l’inscription et le suivi des cours dispensés au Stagiaire. Les données sont conservées jusqu’au terme de la formation. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Il peut s’opposer au traitement de ses données et disposer du droit de retirer son consentement à tout moment en s’adressant aux Trois Singes, par courrier : 20 Avenue du Général de Gaule, 01260 Juvisy, ou par email ecole.lestroissinges@gmail.com. Le Stagiaire peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

13. – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution desdites conditions générales sera soumise aux tribunaux compétents de Paris.

CGV - COMPAGNIE DES TROIS SINGES, FORMATION ENTREPRISE
1. - Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par la COMPAGNIE DES TROIS SINGES pour le compte d’un Client.

Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

2. - Procédure d’inscription

Le prescripteur peut manifester son souhait de s’inscrire à une formation dispensée par la COMPAGNIE DES TROIS SINGES par tout moyen. Une validation des prérequis (si concerné) peut avoir lieu. Un devis est envoyé au prescripteur. Si le montant de la formation lui convient, une convention de formation est alors envoyée pour signature.

3. - Règlement intérieur pour le déroulement des formations

Transmis avec la convention et le programme de formation.

4. - Conditions financières, règlements et modalités de paiement

4.1 Conditions d’inscription

L’inscription est validée après signature de la convention de formation.

Si des prérequis sont précisés sur le programme de formation, ils doivent être vérifiés par l’organisme de formation avant d’accepter l'inscription.

4.2 Modalités de règlements – Prise en charge par un OPCA

L’Organisme de Formation se réserve le droit de demander un acompte au Client.

4.3 Retard de paiement

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, le délai de paiement des sommes échues ne peut dépasser les trente jours « fin de mois » à compter de la date d’émission de la facture.

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture générera des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture au taux d’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage, qui ne peut toutefois être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article D 441-5 du Code du Commerce.

4.4 Dédit et remplacement d’un stagiaire

Aucun stagiaire ne peut se présenter à une formation à la place d’un autre sans avoir été préalablement validé par la COMPAGNIE DES TROIS SINGES (délai minimum d’information : 72 heures).

4.5 Annulation, absence ou interruption d’une formation du fait du client

En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 30 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de 50% du montant global de la prestation à titre de dédommagement.

Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle. Toute somme facturée au titre de dédommagement, réparation ou dédit ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

4.6 Report ou annulation de la formation du fait de l’organisme de formation

En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

5. - Sous-traitance

L’organisme de formation se réserve le droit de sous-traiter l’animation de la formation à un.e sous-traitant.e. Le processus de recrutement des intervenant.e.s est à la disposition du client sur simple demande.

6. - Obligations et force majeure

En cas de force majeure, les obligations de la COMPAGNIE DES TROIS SINGES relatives à ses activités de formation seront suspendues pendant la durée de cette cause. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

7. - Propriété intellectuelle et copyright

L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose ainsi : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial […] ».

L’article L 123-1 précise la durée de vie de ce droit de propriété intellectuelle : « L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ».

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux formations de la COMPAGNIE DES TROIS SINGES, et notamment tous droits d’auteur, marques, dessins et modèles, bases de données ou logiciels de la COMPAGNIE DES TROIS SINGES et les droits de reproduction, représentation et adaptation qui en découlent appartiennent et restent la propriété de la COMPAGNIE DES TROIS SINGES, sans que rien ne puisse être interprété comme cédant ou transférant le moindre droit de propriété à tout tiers.

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant des formations de la COMPAGNIE DES TROIS SINGES (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes, cours, programme) sans l’autorisation écrite, explicite et préalable de la COMPAGNIE DES TROIS SINGES .

Les contenus de formation et les documentations disponibles sur le Site ou dans les formations dispensées ne constituent en aucun cas une source officielle relative aux réglementations et normes techniques, scientifiques ou organisationnelles applicables aux domaines cités. Ces contenus ont été développés uniquement dans un objectif pédagogique et de facilitation du partage de l’information pour les stagiaires.

8. - Confidentialité et communication

Les échanges avec les équipes de la COMPAGNIE DES TROIS SINGES ont de base un caractère d’Informations Confidentielles.

Chacune des parties s’oblige à tenir confidentielles toutes les Informations Confidentielles qu’elle recevra de l’autre partie, et notamment à ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l’autre partie à un tiers quelconque, autre que les personnes ayant besoin de les connaître pour l’exécution des présentes CGV ; et n’utiliser les Informations Confidentielles de l’autre partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes des présentes CGV. Le Professionnel se porte fort du respect par ses Apprenants de ces obligations.

Les obligations des parties à l’égard des Informations Confidentielles demeurent en vigueur pendant toute la durée de la formation et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la partie les divulguant et, en toute hypothèse.

La COMPAGNIE DES TROIS SINGES s’engage à veiller au respect par ses sous-traitants des conditions de sécurité et de confidentialité des Informations Confidentielles transmises dans le cadre d’une obligation de moyens.

9. - Protection et accès aux informations à caractère personnel

Dans le cas où le Stagiaire doit fournir des informations pouvant être qualifiées de données à caractère personnel, comme l’adresse de courriel, les conditions de la charte de confidentialité de la COMPAGNIE DES TROIS SINGES sont alors applicables.

La COMPAGNIE DES TROIS SINGES s’engage à respecter le droit applicable en France et relatif à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, y compris par transposition de la directive européenne CE/95/46 et en application de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique & Libertés », ainsi qu’en conformité avec le Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En conséquence, la COMPAGNIE DES TROIS SINGES s’engage à respecter ces principes et obligations selon les conditions exposées dans la politique de confidentialité dédiée à ces questions. Les Visiteurs et Professionnels sont invités à s’y référer, notamment pour faire exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

10. - Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies par la loi française. Tout différend né de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGV pour quelque cause que ce soit fera l’objet d’une tentative de conciliation entre les parties. À défaut de conciliation, tout différend entre les parties né de la formation, l’interprétation, l’exécution, la cessation ou la résiliation des CGV sera porté devant le tribunal compétent de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Conditions générales de vente (CGU)

Mentions Légales

Conditions Générales de Vente